Notre organisation

Accès à l'information et diffusion

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Les demandes d'accès aux documents de la Sépaq ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées à la responsable de l'accès aux documents de la Sépaq, Me Nelly Rodrigue. Ces demandes peuvent être transmises par courriel ou par courrier :

Me Nelly Rodrigue, vice-présidente – Affaires corporatives et secrétaire générale
La Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 1300
Québec (Québec)  G1V 5C2
rodrigue.nelly@sepaq.com

Plan de classification des documents

Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Note : Le plan de classification des documents est présentement en révision. Il sera diffusé sur notre site Web dès que la révision sera complétée.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des communications de renseignements personnels

La Sépaq doit établir un registre des communications de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

La Sépaq diffuse dans son site Web les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents.

Lois, règlements, codes d’éthique et de déontologie, politiques

La Sépaq diffuse dans son site Web les lois, règlements, codes de déontologie ou d’éthiques, directives, politiques et autres documents de même nature servant à la prise de décision concernant les droits des administrés.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs

Code d’éthique et de déontologie des employés

Code d’éthique et de déontologie des employés

Lois

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Politique linguistique

Politique linguistique

Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses

La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique vise à faciliter l’accès à l’information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l’Administration publique. En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales. Cliquez ici pour consulter les renseignements relatifs aux dépenses de la Sépaq.

Pour accéder à la liste du salaire annuel, des indemnités annuelles et des allocations annuelles du titulaire d’un emploi supérieur au sein de la Sépaq, cliquez ici.