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Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels

Me Nelly Rodrigue, secrétaire et directrice des services juridiques
La Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 1300
Québec (Québec) G1V 5C2

Registre des communications de renseignements personnels

La Sépaq doit établir un registre des communications de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des communications de renseignements personnels

 

Gouvernance

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs

Code d’éthique et de déontologie des employés

Code d’éthique et de déontologie des employés

Lois

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Politique linguistique

Politique linguistique

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.


Documentation

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