COVID-19 : nouvelles mesures préventives en période de confinement, guide du visiteur, ainsi qu'activités et services offerts


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ACCÈS À L'INFORMATION ET DIFFUSION

Avis public

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web, notamment en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Mathieu Dupuis | © Sépaq

Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Toute demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par la Sépaq ou concernant vos renseignements personnels doit être adressée par écrit et transmise par courriel ou par courrier à l’une des personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Sépaq, soit :

La responsable de l’accès aux documents

Me Kathleen Lavoie, avocate – Affaires corporatives et secrétariat général
La Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 1300
Québec (Québec)  G1V 5C2
Joindre par courriel

La responsable des renseignements personnels

Me Nelly Rodrigue, vice-présidente – Affaires corporatives et secrétaire générale
La Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 1300
Québec (Québec)  G1V 5C2
Joindre par courriel

Plan de classification des documents

Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des communications de renseignements personnels

La Sépaq doit établir un registre des communications de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

La Sépaq diffuse dans son site Web les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents.

Autres documents

Code d’éthique et de déontologie des employés

Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles

Politique linguistique

Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses

La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique vise à faciliter l’accès à l’information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l’Administration publique. En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales. Cliquez ici pour consulter les renseignements relatifs aux dépenses de la Sépaq.

Pour accéder à la liste du salaire annuel, des indemnités annuelles et des allocations annuelles du titulaire d’un emploi supérieur au sein de la Sépaq, cliquez ici.

Avis public

Consultation publique sur le plan d’aménagement forestier intégré tactique de la station forestière Duchesnay à compter du 6 janvier 2021

Vous êtes invités à consulter le plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) pour le territoire de l’unité d’aménagement forestier 031‑090. Le plan contenant une description du territoire est soumis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) par la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq). Le plan présente les objectifs d’aménagement durable des forêts ainsi que la stratégie d’aménagement forestier retenue pour assurer le respect de la possibilité forestière et atteindre les objectifs pour la station forestière Duchesnay. La période d’information et de consultation se tiendra du 6 janvier au 19 février 2021.

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