DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE D’ACCÈS

0101-638

Une copie électronique du ou des documents concernant l’embauche d’une firme de communications et de relations publiques à la suite des publications du Soleil le 30 mars 2025 concernant la possibilité pour la Sépaq de résilier les conventions de propriété superficiaire de 1994 à Station Mont-Sainte-Anne (MSA ou SMSA) selon la convention additionnelle signée en 2008.

0101-637

Une copie électronique du ou des documents concernant les avis juridiques produits pour la Sépaq par rapport à la possibilité ou à l’impossibilité pour la Sépaq de résilier les conventions de propriété superficiaire de 1994 à Station Mont-Sainte-Anne (MSA ou SMSA) selon la convention additionnelle signée en 2008.

0101-634

Tous les échanges courriels et mémos, notes internes échangés entre la Sépaq et le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant les répercussions et impacts sur la qualité de l'eau du Lac Montjoie dans cette première phase.

0101-632

Les prévisions d'ensemencement 2025 de la réserve faunique de Mastigouche (la date de l'ensemencement et pour chaque une des dates, le nombre et la longueur des poissons) des lacs ensemencés.

0101-631

1. Comment se prend la décision et quels sont les critères utilisés pour retirer un lac à la journée et le transférer en hébergement?
2. Est-ce que le critère d'accessibilité et d'équité pour tous les Québécois est considéré avant de retirer un lac à la journée pour le transférer en hébergement?
3. Est-ce que le revenu est le premier critère pour transférer un lac à la journée vers les hébergements?
4. Il y a quelques années, nous pouvions réserver un hébergement pour 2 (en deçà de sa capacité) à la dernière minute, s'il était vacant, en payant le prix pour 2 personnes et non le prix en fonction de la capacité de l'hébergement. Ce n'est plus possible.
5. Quels sont les critères utilisés pour réduire l'offre d'hébergement pour 2 personnes?
6. Est-ce que vous avez considéré augmenter l'offre d'hébergement pour 2 personnes?
7. Combien d'hébergement (de type chalet Modik ou chalet) a une capacité de 2 personnes et combien ont une capacité de plus de 2 personnes?
8. Avez-vous considéré offrir de bons lacs (moyenne de prise de plus de 3 truites, poids de plus de 300 g, accessible en moins de 10 minutes de portage) pour la pêche à la journée? Sinon, pourquoi? Si oui, pourquoi ne pas l'avoir offert?
9. Quelles sont les raisons pour avoir retiré le lac d'Argent de l'offre de pêche à la journée?
10. Quels sont les revenus générés par la pêche à la journée et les revenus générés par la pêche en hébergement?
11. Quelles sont les dépenses liées à la pêche en hébergement (la liste des dépenses et le total)?

0101-630

Tous les rapports, fiche informatives, comptes-rendus, procès-verbaux de rencontres et rapports d'évaluation concernant l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, plus spécifiquement la première phase, soit le développement du secteur Lac-Montjoie.

0101-629

La liste des contrats octroyés par la SÉPAQ en lien avec le pont suspendu du parc d’Aiguebelle entre le 1er janvier 2022 et aujourd'hui. Si possible, avec au minimum les informations suivantes :

• Montant du contrat avant taxe
• Description de l'objet du contrat (Type de service et description de l'envergure du mandat)
• Date du contrat
• Nom de l'entreprise ayant obtenue le contrat.

0101-628

Tout document concernant l’ensemble des démarches judiciaires entreprises par la SÉPAQ – à partir de la transmission à Station Mont-Sainte-Anne Inc., en avril 2021, d’un avis de résiliation de la convention additionnelle – permettant de déterminer les frais encourus par ces procédures judiciaires visant la reprise des terrains situés sur le pourtour du Mont-Sainte-Anne.

Plus précisément :

• Le processus d’arbitrage dont la sentence a été rendue en janvier 2023.
• La démarche judiciaire en Cour supérieure pour homologuer la sentence arbitrale.
• La démarche d’appel en Cour supérieure intentée par Station Mont-Sainte-Anne Inc.
• Le récent règlement du litige entre l’exploitant de la Station Mont-Sainte-Anne et la SÉPAQ.

0101-625

Les extraits des procès-verbaux des rencontres des membres du conseil d’administration de la Sépaq pour les années 2009 et 2010 relativement au Mont-Sainte-Anne.

0101-622
0101-623
0101-624

• Une copie de toutes les ententes et contrats entre le gouvernement du Québec, par l’entremise de la SÉPAQ, sans s’y limiter, et le consortium Désourdis Bromont/Club Resort, incluant ceux d’août 1994, concernant la station Mont-Sainte-Anne.
• Une copie de toutes les ententes et contrats entre le gouvernement du Québec, par l’entremise de la SÉPAQ, sans s’y limiter, et Club Resort concernant la station Mont-Sainte-Anne, après que Club Resort soit devenu l’unique propriétaire de la station.
• Une copie de toutes les ententes et contrats entre le gouvernement du Québec, par l’entremise de la SÉPAQ, sans s’y limiter, et Resort of the Canadian Rockies inc. (société privée connue sous le diminutif « RCR »), incluant ceux de 2024, concernant la station Mont-Sainte-Anne.

0101-621

• Plan et politique de contrôle des marcheurs durant la saison de ski;
• Directives aux personnels et patrouilleurs au sujet du contrôle des marcheurs durant la saison, y compris les courriels à ce sujet donnant instruction de procéder à des opérations de contrôle;
• Calendrier des opérations de contrôle des marcheurs durant la saison de ski 2024-2025;
• Registres des interventions auprès des marcheurs, et données sur les constats d’infraction délivrés à des marcheurs en contravention sur les sentiers de ski;
• Budget des coûts de damage pour la saison 2024-2025.

0101-620

Comparatif du nombre d’inscriptions au tirage au sort pour la chasse aux chevreuils dans la Réserve faunique Papineau-Labelle des années précédentes

0101-619

Les 20 premiers mini groupes, les groupes simples ainsi que leurs noms pour les dix dernières années qui ont été pigés pour la chasse aux chevreuils dans le secteur Papineau-Labelle.

0101-618

Les succès de chasse (moyenne par chasseur) pour le cerf de Virginie dans la réserve faunique de Papineau-Labelle pour les 15 dernières années, soit depuis 2010.

0101-617

L’état de compte payé par la municipalité depuis 2020 en lien avec l’entente entre la Sépaq et la Municipalité de La Macaza.

0101-616

1. Les quotas de pêche établis (prévus) et les résultats obtenus pour la saison 2024 des lacs de pêche à la journée (quotidienne), des lacs du secteur d'hébergement des Îles, des lacs du secteur d'hébergement Shawinigan de la réserve faunique Mastigouche selon le plan de pêche établi et les prévisions des quotas de la saison 2025 pour ces lacs.
2. Les quotas de pêche établis (prévus) et les résultats obtenus pour la saison 2024 des lacs du secteur d'hébergement Normand de la réserve faunique du Saint-Maurice selon le plan de pêche établi, et les prévisions des quotas de la saison 2025 pour ces lacs.
3. Les quotas de pêche établis (prévus) et les résultats obtenus pour les saisons 2022, 2023 et 2024 des lacs du secteur d'hébergement Tousignant/Soucis de la réserve faunique du Saint-Maurice selon le plan de pêche établi, et les prévisions des quotas de la saison 2025 pour ces lacs.

0101-615

1. Les statistiques de pêche pour la saison 2024 des lacs de pêche à la journée (quotidienne), des lacs du secteur d'hébergement des Îles, des lacs du secteur d'hébergement Shawinigan et des lacs de pêche Aventures de la réserve faunique Mastigouche selon le plan de pêche établi.
2. Les statistiques de pêche pour la saison 2024 des lacs du secteur d'hébergement Normand de la réserve faunique du Saint-Maurice selon le plan de pêche établi.
3. Les statistiques de pêche pour les saisons 2022, 2023 et 2024 des lacs du secteur d'hébergement Tousignant/Soucis de la réserve faunique du Saint-Maurice selon le plan de pêche établi.
4. Les statistiques d'ensemencement de la saison 2024 des réserves fauniques Mastigouche et du Saint-Maurice (date d'ensemencement et pour chaque dates le nombre et la longueur des poissons) des lacs ensemencés.
5. Les prévisions d’ensemencement de la saison 2025 (la date de l'ensemencement et pour chaque date le nombre et la longueur des poissons) des lacs ensemencés.

0101-614

1. Pour chacune des 5 dernières années, le nombre d’absences-maladie de plus d’une semaine, et ce, si possible décliné en fonction des corps d’emploi;
2. Pour chacune des 5 dernières années, le nombre total de départs, ainsi que le nombre de départs volontaires, et ce, décliné en fonction des motifs (retraite, mutation ou démission), si possible également décliné en fonction des corps d’emploi;
3. La cible d’heures rémunérées pour la dernière année financière, ainsi que pour l’année financière en cours, telle que fixée par le Conseil du Trésor (le cas échéant);
4. Les documents transmis au dirigeant principal de l’information en vertu de l’arrêté ministériel 2024-01 du MCN;
5. Pour chacune des trois dernières années, les tableaux de bord mensuels pour le service téléphonique du centre d’appel de la Sépaq.

0101-613

Les dépenses totales en publicité pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 (jusqu’au 20 décembre 2024) avec une ventilation des dépenses selon les catégories pertinentes. Préciser les critères ou définitions internes utilisés pour classifier une dépense comme étant liée à la « publicité ».

0101-612

Les recommandations du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) transmises à la réserve faunique de Papineau-Labelle concernant la gestion du cheptel de cerfs de Virginie ainsi que les recommandations du MELCFFP qui ont été retenues pour la préparation des plans de chasse au chevreuil 2023, 2024 et 2025 de la réserve faunique de Papineau-Labelle.

0101-611

Les rapports et notes d'informations produits ou reçus par la Sépaq en lien avec l'érosion du Rocher Percé depuis le 1er janvier 2020.

0101-610

L’entente de partenariat entre la Sépaq et la Municipalité de La Macaza et les communications entre les deux organismes relatives à son renouvellement en 2024.

0101-607

Les copies des différents plans d’action concernant les cerfs de Virginie

0101-606

Les statistiques de pêche pour la saison 2024 dans le parc national du Mont-Tremblant, pour l'ensemble des lacs pêchés, avec les détails suivants :

• Nom du lac;
• Date des captures;
• Espèce capturée;
• Nombre de pêcheurs;
• Total des heures de pêche;
• Nombre de captures totales;
• Poids total des captures.

0101-605

Le nombre de nuitées d'hébergement, tous hébergements confondus, réservées avant les dates d'accès aux réservations pour le grand public pour les saisons estivales 2023 et 2024, les saisons hivernales 2023-2024 et 2024-2025.

1. Pour tous les hébergements dans l'ensemble des parcs nationaux de la Sépaq (données globales);
2. Les données par parcs nationaux;
3. Les données classées types de groupes de réservation – provenance des réservations (ex : agences de voyages, employés, etc.)

0101-604

Copie de l’étude menée par KPMG concernant une éventuelle phase d’agrandissement pour le parc national du Lac-Témiscouata.

0101-603

Les statistiques de pêche de la réserve faunique Papineau-Labelle (dates, nombre de pêcheurs, nombre de prises, poids total des prises) pour les saisons 2022, 2023 et 2024, et ce pour les lacs suivants :

• Armstrong
• Binet
• Caryer
• Clark
• Dumas
• Ernest
• Goglu
• Ibis
• Lelat
• Parent
• Philippe
• Robillard
• Thomas
• Trottier

0101-602

Les statistiques de pêche pour la saison 2024 dans la réserve faunique Rouge-Matawin, pour l'ensemble des lacs pêchés, avec les détails suivants :

• Nom du lac;
• Date des captures;
• Espèce capturée;
• Nombre de pêcheurs;
• Total des heures de pêche;
• Nombre de captures totales;
• Poids total des captures.

0101-601

1. Le nombre de cyberattaques, de cybermenaces, de vol de données et de tout autre incident de cybersécurité contre votre organisation, survenus depuis 2019 jusqu’à ce jour, répartis par année civile et par type d’incident;
2. Les dépenses liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui ainsi que les motifs et les détails pour chacune de ces dépenses, répartis par année civile et par type d’incident;
3. Si les informations demandées au point 2 ne sont pas disponibles, j'aimerais obtenir toutes les factures liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui.

0101-600

• Le rapport du nombre d’animaux répertoriés morts dans le parc national du Mont-Tremblant occasionné par des automobilistes de 2022 à aujourd’hui.
• La liste des motifs d’exclusions des campeurs dans le parc national du Mont-Tremblant de l’été 2024.

0101-599

0101-598

Les statistiques de pêche pour la saison 2024 dans la réserve faunique Mastigouche, pour l'ensemble des lacs pêchés, avec les détails suivants :

• Nom du lac;
• Date des captures;
• Espèce capturée;
• Nombre de pêcheurs;
• Total des heures de pêche;
• Nombre de captures totales;
• Poids total des captures.

0101-597

Depuis 2017, et pour la période la plus récente :

• Le nombre de demandes d’embauche de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires transmises par la SÉPAQ, ventilé selon l’année et le statut de la demande.
• Le nombre de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires qui sont à l’emploi de la SÉPAQ, ventilé selon l’année et le corps d’emploi (personnel de bureau, technique, professionnel, etc.);
  • La convention collective par laquelle elles et ils étaient ou sont couverts.

0101-594

0101-593

0101-592

0101-591

Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant :

• Leur rôle et responsabilité;
• Le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020;
• Le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020.

0101-590

0101-589

0101-588

0101-587

0101-586

0101-585

0101-583

Une copie de la version 2024 de la lettre que vous m'avez transmis dans le cadre de ma demande 0101-479.

Une copie de toute communication écrite entre la SÉPAQ et la Sûreté du Québec lorsque ces communications portent sur le travail des cadets policiers ou des policiers au parc national d'Oka.

Une copie de toute note de patrouille produite par les agents de sécurité privé qui patrouillent la plage d'Oka.

0101-581

0101-580

0101-579

Options envisagées pour faciliter l'opérationnalisation et permettre l'ouverture de la passerelle semi-submersible à la chute Montmorency.

Rapports et/ou procès-verbaux de réunions faisant état de retards et/ou de complications techniques en lien avec le projet de passerelle.

Dépenses encourues à ce jour pour le projet de passerelle.

Document faisant état des dépenses encourues à ce jour pour le projet « Expérience-Chute » au Parc de la Chute-Montmorency.

Document à propos de la modification apportée le 1^er mars 2024 qui confirmait des dépenses supplémentaires de 1 424 612,12 $.

0101-578

0101-577

0101-576

0101-572

0101-571

0101-570

0101-569

0101-568

0101-567

0101-566

0101-565

0101-564

0101-563

0101-561

Demande no 1 :
Nombre d’abonnements annuels à la SÉPAQ vendus au 1er octobre 2019 et au 1er octobre 2020 (cumulatifs des mois précédents).

Demande no 2 :
Les revenus détaillés de la SÉPAQ pour les mois de mars à novembre 2019 et de mars à novembre 2020 avec les données pour chaque parc ainsi que les données cumulatives pour l’ensemble de la SÉPAQ.

Demande no 3 :
Document, notes ou courriels faisant état de l’entretien des installations et des sentiers pour la période du 1er mars au 1er novembre 2020, incluant les coûts d’entretien.

Demande no 4 :
Les réponses aux demandes d’accès à l’information formulées à ce sujet par d’autres demandeurs au cours de la dernière année.