Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses

Dépenses de fonction

Le paragraphe 20° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein de l’organisme public, soit le nom et la fonction de la personne concernée ainsi que la description, la date et le coût de chaque dépense.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2024-2025

2023-2024

2022-2023

2021-2022

Consultez les archives pour obtenir les dépenses antérieures au 1er avril 2021.

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