Conditions du programme
- Les contributions sont accordées dans le respect de l’enveloppe budgétaire annuelle prévue pour ces activités.
- Un partenariat avec une organisation d’un secteur donné n’engage pas la Sépaq à appuyer d’autres organisations œuvrant dans ce même secteur.
- Aucun partenariat n’est renouvelé automatiquement. Toute demande de soutien doit être présentée pour l’année en cours, selon les modalités établies, et faire l’objet d’une analyse au cas par cas.
- Les contributions pluriannuelles ne peuvent excéder une période de deux (2) ans.
- Le demandeur doit offrir une visibilité en reconnaissance à la Sépaq.
- Aucune contribution financière n’est octroyée. La Sépaq offre des contributions uniquement sous forme de produits et services, c’est-à-dire de l’expertise, l’accès à un territoire, une activité, un forfait, un séjour, un chèque-cadeau, etc.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible, l’organisation doit répondre aux critères applicables suivants :
- S’il s’agit d’une demande d’une valeur de moins de 500 $, celle-ci doit être déposée au moins 45 jours avant la tenue de l’activité.
- S’il s’agit d’une demande d’une valeur égale ou supérieure à 500 $, celle-ci doit être déposée au moins 60 jours avant la tenue de l’activité.
- Être reconnu comme fondation, organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), association ou fédération;
- Être une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec ou représenter un groupe d’individus;
- Être un ministère ou un organisme public ou parapublic municipal, régional ou provincial;
- Être un établissement de formation ou d’éducation;
- Ne pas être inscrit au Registraire des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
- Présenter un projet qui se déroulera sur le territoire du Québec;
- Présenter un projet qui répond aux objectifs identifiés par la Sépaq;
- Ne pas exercer d’activité pouvant nuire à l’image de la Sépaq;
- Demander une contribution sous forme de produits et services de la Sépaq, car la Sépaq n’accorde aucune contribution financière;
- Démontrer une communauté de valeurs et de mission avec la Sépaq.
Par ailleurs, la Sépaq ne pourra soutenir les demandes suivantes :
- Les projets personnels ou ne concernant qu’un seul individu;
- Les projets en désaccord avec la mission et les valeurs de la Sépaq;
- Les organisations n’ayant pas de succursale au Québec;
- Les demandes soutenant des groupes politiques, religieux ou de lobbying.
Processus de gestion des demandes d'engagement social
Le processus de gestion des demandes comporte trois étapes.
Inscription en ligne
Toutes les demandes d’engagement social doivent être effectuées en ligne en remplissant le formulaire sur le site Web de la Sépaq.
Analyse
L’analyse des dossiers se fait selon les critères et les règles établies dans le programme d’engagement social. La Sépaq peut, tout au long de l’analyse du dossier, requérir les informations complémentaires qu’elle juge nécessaires. Le défaut de collaborer du demandeur, à la satisfaction de la Sépaq, peut entraîner le rejet de la demande soumise.
Réponse au demandeur
Une réponse écrite est acheminée au demandeur, dans un délai de 10 jours ouvrables, lui confirmant la décision de la Sépaq.