Appels d'offres
Appel d'offres diffusés sur SEAO
Pour consulter les appels d’offres publics en cours, les fournisseurs sont invités à se rendre sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), site qui regroupe les différents avis de marchés publics.
Documentation
- La Sépaq est assujettie à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1)
- Directive sur les contrats de services
- Directive sur les lignes internes de conduite en matière contractuelle
- Procédure sur la réception et l'examen des plaintes en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
- Politique d’acquisitions responsables