CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Web de la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la « Sépaq »). En accédant au site Web de la Sépaq (ci-après le « Site ») et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, de même que par la Politique de confidentialité, le contenu des sections portant sur la Sécurité des transactions et les Avis légaux (ci-après collectivement les « Conditions ») et acceptez de les respecter. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.

La Sépaq se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans préavis; les modifications sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez donc consulter régulièrement celle-ci.

Aux fins des Conditions, le terme « utilisateur » vise une personne qui navigue sur le Site de même que toute personne qui autorise l'utilisation de ses actifs informatiques pour le faire.

Les Conditions constituent l'entente intégrale entre un utilisateur et la Sépaq en relation avec l'utilisation du Site et de son Contenu. Les Conditions remplacent les ententes antérieures intervenues entre un utilisateur et la Sépaq relativement à l'objet des présentes.

Advenant une divergence entre les deux (2) versions linguistiques du Site et des Conditions, la version française a priorité. L'utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

Le Site est régi par les lois du Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site ou relatif à ce dernier, doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent Site ou relative à ce dernier.

1. Utilisation du Site

Vous reconnaissez que vous êtes autorisés à visiter, à afficher et à conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des renseignements relatifs aux produits et services offerts par la Sépaq, ou pour acheter des produits et services à des fins personnelles. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes, à moins de détenir une autorisation de la Sépaq à cet effet. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive de la Sépaq et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Pour plus de renseignements, à cet égard veuillez consulter les avis légaux à cet effet en cliquant ici.

2. Obligations de l'utilisateur du Site

À titre d'utilisateur, vous convenez de ne pas:

3. Avis de non-responsabilité

La Sépaq a notamment conçu le présent Site à des fins informatives générales. Bien que la Sépaq ait pris soin de compiler les informations présentes sur le Site avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que, de temps à autre, l'information publiée puisse devenir périmée.

La Sépaq se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information contenue sur le Site, y incluant le prix des produits et services offerts et leur disponibilité, et ce, sans aucun préavis.

Par ailleurs, le Site répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. La Sépaq ne peut pas garantir que le Site opérera sans interruption ou sans erreur ni qu'il n'y aura aucun délai, omission ou perte d'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne surviendra au système informatique d'un utilisateur.

En aucun cas la Sépaq, ses employés, administrateurs et représentants ne seront tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, exemplaire ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la perte d'information, de programmes ou autres données sur le système de traitement d'information d'un utilisateur ou toute autre perte de biens incorporels) occasionné par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site, son contenu ou les documents disponibles à travers le Site, ou quelque information, ou les fonctions du Site ou de tout site relié, ou s'y rapportant, ou occasionné à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Site ou à la suite d'un accès non autorisé au Site, que la Sépaq ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

Sans exclure les dispositions précédentes, vous pouvez signaler les inexactitudes à l'égard du contenu du Site ou les écarts de conduite de certains utilisateurs au responsable du Site au moyen d'un courriel en cliquant ici.

4. Hyperliens

Le Site comporte des hyperliens permettant de diriger l'utilisateur vers des sites exploités par des tiers (ci-après les « Hyperliens »).

L'existence d'un Hyperlien ne constitue en aucun cas un appui de la Sépaq au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et la Sépaq ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou des dommages qui pourraient être causés par un Hyperlien. La Sépaq ne peut garantir que ces sites sont exempts de virus ou d'autres éléments pouvant avoir des répercussions sur vos systèmes informatiques. La Sépaq ne peut vous donner aucune garantie, expresse ou implicite, relativement aux produits ou aux services fournis par des tiers même si ces informations, produits ou services sont mentionnés, inclus ou accessibles à partir du Site ou qu'ils y sont liés.

La Sépaq peut, en tout temps, ajouter, retirer ou modifier un Hyperlien apparaissant sur le Site.

Quiconque souhaite établir un Hyperlien avec le Site doit obtenir le consentement écrit de la Sépaq et s'engager à respecter les conditions imposées par celle-ci. Il est de plus interdit d'utiliser la technique de l'encadrement (framing), de site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de la Sépaq.

L'existence d'Hyperliens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours de la Sépaq et n'engage pas la responsabilité de celle-ci.

5. Politique de confidentialité

En choisissant d’utiliser le site Web de la Sépaq, vous acceptez, à titre d'utilisateur, la Politique de confidentialité de la Sépaq relativement au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels. Vous acceptez ainsi que la Sépaq recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la Politique, étant entendu que la Sépaq respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

6. Sécurité des transactions

La Sépaq utilise des technologies et de l'équipement de pointe pour garantir la sécurité des transactions sur site Web.

Afin de vous permettre d'utiliser le Site de la Sépaq de façon sécuritaire, votre ordinateur doit être doté d'un navigateur Internet qui utilise le protocole de sécurité SSL permettant le chiffrement à 128 bits.

Nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs suivants (en vous assurant de disposer de leur version la plus récente et à jour) :

La Sépaq vous garantit la sécurité totale de vos paiements par carte de crédit, grâce au cryptage des données et à la norme de paiement sécurisé SSL. Au moment de leur transmission, ce protocole transforme vos données en un code chiffré impossible à lire (chiffrement à 128 bits). Vos données ainsi chiffrées sont ensuite retransformées en données intelligibles à leur destinataire. Le chiffrement consiste à transformer un texte en clair en un texte inintelligible (cryptogramme) en utilisant des moyens de cryptographie, tels qu'un algorithme et une clé. Pour pouvoir lire une page ou une transaction chiffrée, il faut avoir accès à une clé secrète qui permet de décoder l'information.

7. Avis légaux

À moins d'indications contraires, tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images et photographies, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci est la propriété exclusive de la Sépaq. Le contenu du Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d'auteur ainsi qu'aux lois d'autres pays et aux traités internationaux en cette matière.

Les noms de domaine utilisés par la Sépaq, y incluant www.sepaq.com sont la propriété exclusive de celle-ci et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d'hyperliens, d'encadrement (framing), ou d'enregistrement de noms de domaines connexes n'est permise.

Les raisons sociales, les logos et marques utilisés ou affichés sur le Site sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles de la Sépaq. Ces raisons sociales, marques et logos de la Sépaq ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, qu'avec l'autorisation écrite de la Sépaq.

Toute personne accédant au Site, reconnaît et accepte que tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans le Site peut contrevenir aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et pourrait exposer cette personne à des procédures judiciaires. Sauf indication contraire et seulement pour les besoins propres à la navigation sur Internet, il est strictement interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, republier, emmagasiner sur tout médium, retransmettre, afficher, modifier, créer des oeuvres dérivées de la totalité ou d'une partie du Site, exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du Site ou en faire un usage public ou commercial non autorisé, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l'utilisateur ne peut pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre logiciel qui peut être accessible sur le Site.

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