Tirages au sort

tas_te_open.png Terrains de villégiature sur les terres du domaine de l'État
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Pour s'inscrire au tirage au sort en ligne

  • Vous devez remplir un formulaire d'inscription officiel et payer les frais d'inscription non remboursables de 31,04 $ (TPS et TVQ incluses).
  • Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 23 septembre 2017.
  • Sélectionnez dans la page d'accueil le tirage auquel vous désirez vous inscrire.
  • Cochez le ou les codes d'inscription désirés sur le formulaire électronique. Une seule participation est acceptée par code d’inscription. Lorsque tous vos choix auront été faits, cliquez sur Soumettre pour compléter votre inscription et effectuer votre paiement.
  • Lorsque votre paiement est approuvé par l'institution financière, la transaction se termine par un avis de confirmation vous indiquant le(s) numéro(s) du/des formulaire(s) d'inscription. Nous vous conseillons de conserver ce(s) numéro(s) de formulaire.

 Comment effectuer votre paiement

  • Le coût au montant de 31,04 $ par code inscription (incluant les taxes) n'est pas remboursable. Sur le site Web de la Sépaq, le paiement doit se faire par carte de crédit. Votre numéro de carte de crédit ainsi que la date d'expiration devront être indiqués. L'inscription au tirage n'est complétée qu'après confirmation du paiement par l'institution émettrice de la carte de crédit.
  • En cas d'erreur dans le traitement administratif d'une inscription, votre seul recours à titre de participant sera le remboursement de vos frais d'inscription.
  • Nous vous conseillons de conserver vos numéros de formulaire(s).
  • Inscription : 23 septembre au 29 octobre 2017. Le tirage au sort aura lieu au début novembre.

L'inscription et le tirage au sort sont administrés par la Sépaq, et les terrains sont attribués par le MERN et par les MRC.

Si vous constatez une erreur après la vérification de votre formulaire d'inscription en ligne, il vous sera possible d'apporter des corrections en communiquant avec nous par courriel à tirageausort@sepaq.com.

Le tirage au sort

Le tirage s'effectue de façon électronique, sous la supervision d'un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort est communiqué par courriel à chacun des participants dans les 48 heures suivant le tirage.

L'attribution des terrains

L'attribution est faite sur invitation par le MERN ou par les MRC, selon l'ordre des résultats du tirage au sort. Le nombre d'invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l'attribution seront communiqués aux participants dans la lettre ou le courriel d'invitation. La présence des participants est requise lors de l’attribution des terrains.

Selon la réglementation applicable, un participant ne peut louer ou acquérir plus d’un des terrains offerts à des fins de villégiature dans une ou plusieurs régions administratives dans le cadre d’une attribution par tirage au sort.

Le transfert d’un bail de villégiature

Le locataire d’un terrain de villégiature, attribué dans le cadre d’un tirage au sort après le 1er octobre 2010, ne peut transférer ses droits inclus dans le bail pendant les cinq ans suivant la date du premier bail, à moins qu’il ne satisfasse à l’une des trois conditions de transfert suivantes :

  • Il a construit sur le terrain loué un bâtiment d'une valeur minimale de 10 000 $;
  • Le bâtiment sur le terrain loué a été vendu dans le cadre d’une vente en justice, d’une vente pour taxes ou de l’exercice d’un droit hypothécaire;
  • Le transfert est effectué en faveur de son conjoint de droit ou de fait, de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de son enfant, ou à la suite du décès du locataire.

Les coûts

Le participant qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser, outre les frais d'inscription au tirage au sort :

  • les frais d'ouverture de dossier de 126,47 $ (110 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais d'administration de 384,02 $ (334 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais pour les travaux de mise en valeur de 889,91 $ (774 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais d'arpentage, dans certains cas;
  • les frais de développement, dans certains cas;
  • le loyer de la première année.

Le participant qui se voit attribuer un terrain en vente doit débourser, outre les frais d'inscription au tirage au sort :

  • les frais d'ouverture de dossier de 126,47 $ (110 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais d'administration de 384,02 $ (334 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais pour les travaux de mise en valeur de 889,91 $ (774 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais pour l’évaluation de la valeur marchande de 1 170,45 $ (1 018 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais d'arpentage, dans certains cas;
  • le prix de vente du terrain;
  • les frais liés aux services d’un arpenteur-géomètre pour l’arpentage du terrain;
  • les frais liés aux services d’un notaire pour la rédaction du contrat d’achat;
  • les droits relatifs à la publicité foncière.

Les droits d'utilisation et les obligations d'un locataire

Le locataire d'un terrain de villégiature a le droit de l'utiliser uniquement à des fins de villégiature, et ce, pour toute la durée du bail. Ce droit est distinct des autres droits d'utilisation du territoire public; il ne dispense aucunement le locataire de se conformer à la réglementation en vigueur concernant la chasse, la pêche et le piégeage.

Le locataire doit respecter les conditions du bail et payer annuellement le loyer ainsi que les taxes municipales et scolaires. Le locataire ou l'acquéreur doit aussi respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l'environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l'aménagement du terrain.

Notes importantes

  • Ces terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement ou en vente lorsqu'il en est fait mention.
  • Le MERN recommande aux participants de visiter les terrains qui les intéressent avant de s'inscrire. La prudence est de mise si vous visiter les terrains durant les périodes de chasse.
  • Le MERN se réserve le droit de soustraire tout emplacement d’un tirage au sort, et ce, jusqu’au moment du tirage.
  • La Sépaq rappelle que le fait de rédiger ou de signer, avec l’intention de frauder sans autorisation légitime, un formulaire d’inscription à un tirage au sort au nom ou pour le compte d’une autre personne peut constituer un acte criminel.
  • La Sépaq réalise les tirages au sort pour le compte et avec l’approbation du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.
  • Les tirages au sort de la Sépaq se déroulent sous la supervision d’une firme de vérificateurs externes.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les terrains, consultez le site Web du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles à l'adresse www.mern.gouv.qc.ca/fr/tirageausort ou communiquez avec la MRC concernée.

Bas-Saint-Laurent
MRC de La Matanie : 418 562-6734
MRC de Rivière-du-Loup : 418 867-2485
MRC de Témiscouata : 1 877 303-6725

Saguenay-Lac-Saint-Jean
MRC du Domaine-du-Roy : 1 888 475-2440
MRC du Fjord-du-Saguenay : 1 888 673-1705
MRC de Maria-Chapdelaine : 1 888 776-2131

Mauricie
Ville de La Tuque : 819 523-8200
MRC de Mékinac : 418 365-5151
MRC de Maskinongé : 819 228-9461

Outaouais
MRC de Papineau : 819 427-6243

Côte-Nord
MRC de Caniapiscau : 418 287-5339
MRC de La Haute-Côte-Nord : 418 233-2102
MRC de Manicouagan : 418 589-9594
MRC de Sept-Rivières : 418 962-1900

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
MERN - Direction régionale de la Gaspésie—Îles-de-
la-Madeleine : 418 388-2125

Laurentides
MRC d'Antoine-Labelle : 819 623-3485
MRC des Laurentides : 819 425-5555, poste 1010