Tirages au sort

tas_te_open.png Terrains de villégiature sur les terres du domaine de l'État
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Pour s'inscrire au tirage au sort en ligne

  • Vous devez remplir un formulaire d'inscription officiel et payer les frais d'inscription non remboursables de 29,89 $ (TPS et TVQ incluses).
  • Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 21 septembre 2012.
  • Sélectionnez dans la page d'accueil le tirage auquel vous désirez vous inscrire.
  • Cochez le ou les codes d'inscription désirés sur le formulaire électronique. Une seule participation est acceptée par code d’inscription. Lorsque tous vos choix auront été faits, cliquez sur Soumettre pour compléter votre inscription et effectuer votre paiement.
  • Lorsque votre paiement est approuvé par l'institution financière, la transaction se termine par un avis de confirmation vous indiquant le(s) numéro(s) du/des formulaire(s) d'inscription. Nous vous conseillons de conserver ce(s) numéro(s) de formulaire.

 Comment effectuer votre paiement

  • Le coût au montant de 29,89 $ par code inscription (incluant les taxes) n'est pas remboursable. Sur le site Web de la Sépaq, le paiement doit se faire par carte de crédit. Votre numéro de carte de crédit ainsi que la date d'expiration devront être indiqués. L'inscription au tirage n'est complétée qu'après confirmation du paiement par l'institution émettrice de la carte de crédit.
  • En cas d'erreur dans le traitement administratif d'une inscription, votre seul recours à titre de participant sera le remboursement de vos frais d'inscription.
  • Nous vous conseillons de conserver vos numéros de formulaire(s).
  • Inscription : 22 septembre au 2 novembre 2012. Le tirage au sort aura lieu à la mi-novembre.

L'inscription et le tirage au sort sont administrés par la Sépaq, et les terrains sont attribués par le MRN ou les MRC.

Si vous constatez une erreur après la vérification de votre formulaire d'inscription en ligne, il vous sera possible d'apporter des corrections en communiquant avec nous par courriel à tirageausort@sepaq.com.

Le tirage au sort

Le tirage s'effectue de façon électronique, sous la supervision d'un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort est communiqué à chacun des participants, par lettre ou par courriel, selon le mode d'inscription choisi. Les personnes qui s'inscrivent par Internet recevront leur résultat dans les 48 heures suivant le tirage. Quant aux personnes qui se sont inscrites par la poste, les résultats des tirages leur seront postés dans les cinq jours ouvrables suivant le tirage.

L'attribution des terrains

L'attribution est faite sur invitation par le MRN ou les MRC, selon l'ordre des résultats du tirage au sort. Le nombre d'invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l'attribution seront communiqués aux participants dans la lettre ou le courriel d'invitation.

Selon la réglementation applicable, un participant ne peut louer ou acquérir plus d’un des terrains offerts à des fins de villégiature dans une ou plusieurs régions administratives dans le cadre d’une attribution par tirage au sort.

Le transfert d’un bail de villégiature

Le locataire d’un terrain de villégiature, attribué dans le cadre d’un tirage au sort après le 1er octobre 2010, ne peut transférer ses droits inclus dans le bail pendant les cinq ans suivant la date du premier bail, à moins qu’il ne satisfasse à l’une des trois conditions de transfert suivantes :

  • Il a construit sur le terrain loué un bâtiment d'une valeur minimale de 10 000 $;
  • Le bâtiment sur le terrain loué a été vendu dans le cadre d’une vente en justice, d’une vente pour taxes ou de l’exercice d’un droit hypothécaire;
  • Le transfert est effectué en faveur de son conjoint de droit ou de fait, de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de son enfant, ou à la suite du décès du locataire.

Les coûts

Le participant qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser, outre les frais d'inscription au tirage au sort :

  • les frais d'ouverture de dossier de 29,89 $ (26 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais d'administration de 359,87 $ (313 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais pour les travaux de mise en valeur de 838,17 $ (729 $ plus TPS et TVQ);
  • les frais d'arpentage, dans certains cas;
  • les frais de développement, dans certains cas;
  • le loyer de la première année.

Le participant qui se voit attribuer un terrain en vente doit débourser, outre les frais d’inscription au tirage au sort :

  • les frais d’ouverture de dossier de 29,89 $ ( 26 $ plus TPS et TVQ );
  • les frais d’administration de 359,87 $ ( 313 $ plus TPS et TVQ );
  • les frais pour les travaux de mise en valeur de 838,17 $ ( 729 $ plus TPS et TVQ );
  • les frais d’aménagement, dans certains cas;
  • le prix de vente du terrain;
  • les frais liés aux services d’un arpenteur-géomètre pour l’arpentage du terrain;
  • les frais liés aux services d’un notaire pour la rédaction du contrat d’achat;
  • les droits relatifs à la publicité foncière. 

Les droits d'utilisation et les obligations d'un locataire

Le locataire d'un terrain de villégiature a le droit de l'utiliser uniquement à des fins de villégiature, et ce, pour toute la durée du bail. Ce droit est distinct des autres droits d'utilisation du territoire public; il ne dispense aucunement le locataire de se conformer à la réglementation en vigueur concernant la chasse, la pêche et le piégeage.

Le locataire doit respecter les conditions du bail et payer annuellement le loyer ainsi que les taxes municipales et scolaires. Le locataire doit aussi respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l'environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l'aménagement du terrain.

Notes importantes

  • Ces terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement ou en vente lorsqu'il en est fait mention.
  • Le Ministère recommande aux participants de visiter les terrains qui les intéressent avant de s'inscrire. La prudence est de mise si vous visiter les terrains durant les périodes de chasse.
  • La Sépaq et le ministère des Ressources naturelles se réservent le droit de soustraire tout emplacement du tirage au sort, si les circonstances l’exigent.
  • La Sépaq rappelle que le fait de rédiger ou de signer, avec l’intention de frauder sans autorisation légitime, un formulaire d’inscription à un tirage au sort au nom ou pour le compte d’une autre personne peut constituer un acte criminel.
  • La Sépaq réalise les tirages au sort pour le compte et avec l’approbation du ministère des Ressources naturelles.
  • Les tirages au sort de la Sépaq se déroulent sous la supervision d’une firme de vérificateurs externes.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les terrains, consultez le site Web du ministère des Ressources naturelles à l'adresse www.mrnf.gouv.qc.ca/fr/tirageausort/ ou communiquez avec la MRC concernée.

Bas-Saint-Laurent
MRC de Témiscouata : 1 877 303-6725
MRC de Rimouski-Neigette : 418 724-5154

Saguenay-Lac-Saint-Jean
MRC le Fjord-du-Saguenay : 418 673-1705
MRC Maria-Chapdelaine : 418 276-2131

Outaouais
MRC Vallées-de-la-Gatineau : 819 463-3241 

Côte-Nord
MRC Manicouagan : 418 589-9594
MRC de Minganie : 1 866 538-2732

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Unité de gestion des ressources naturelles
et de la faune de la Gaspésie : 418 360-8371

Mauricie
MRC Mékinac : 418 365-5151
Agglomération de La Tuque : 819 523-8200

Lanaudière
MRC Matawinie : 450 834-5441

Laurentides
MRC Antoine-Labelle : 819 623-3485

Pour obtenir des formulaires additionnels, veuillez communiquer avec le Service des ventes et réservations :

1 800 665-6527 (sans frais) ou tirageausort@sepaq.com

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