CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE LA SÉPAQ

En accédant au présent site web, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le site web de la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la « Sépaq ») ainsi que la simple activation de l'un ou l'autre des hyperliens constituent un engagement de votre part à vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et laissent présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.

Dans l'éventualité où vous êtes en désaccord avec les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, vous pouvez exprimer votre désaccord relativement aux conditions d'utilisation en vous adressant au responsable du site web en cliquant ici.

La Sépaq est une société d'État qui a notamment pour mandat d'administrer, d'exploiter et de développer, seule ou avec d'autres, les immeubles ou les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui sont transférés en vertu de sa loi constitutive. Elle s'est donné la mission d'assurer l'accessibilité, la mise en valeur et la protection de ces équipements publics pour le bénéfice de sa clientèle, des régions du Québec et des générations futures.

1. Avis de non-responsabilité
La Sépaq a notamment conçu le présent site web à des fins informatives générales. Bien que la Sépaq ait pris soin de compiler les informations présentes sur le site avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que de temps à autre, l'information publiée puisse devenir périmée. Dans l'une ou l'autre de ces éventualités, la Sépaq ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

La Sépaq se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits et services offerts dans son site web, et ce, sans préavis.

Par ailleurs, le site web de la Sépaq répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, la Sépaq ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l'ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme d'un usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par celui-ci. Dans l'éventualité où l'usager constate une ou des inexactitudes à l'égard du contenu du présent site, celui-ci accepte de ne pas ou ne plus utiliser le site et signaler promptement l'anomalie au responsable du site web au moyen d'un courriel en cliquant ici.

2. Hyperliens
Le site web de la Sépaq peut contenir des hyperliens permettant de diriger l'usager vers des sites web externes au site, lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de la Sépaq. L'usager reconnaît que par l'activation d'un tel hyperlien, celui-ci se trouve à quitter les limites du site web de la Sépaq. L'activation de liens hypertextes vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d'une affiliation ou association quelconque pouvant lier la Sépaq avec ces sites.

Puisque la Sépaq n'est pas en mesure d'exercer un contrôle sur le contenu des sites externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l'inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ce site. L'activation des hyperliens par l'usager vers les sites externes est faite à ses risques et périls.

3. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité du site web de la Sépaq s'inspire des principes contenus dans la politique de confidentialité du Portail du gouvernement du Québec.

Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

a) Fichiers témoins (« cookies »)

Lorsque vous visitez notre site Internet, il est possible que certains fichiers témoins (« cookie ») soient placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers ne font cependant aucun traitement de données confidentielles.

b) Données transmises automatiquement

Dès que vous accédez à notre site Internet (www.sepaq.com), certaines données sont transmises automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur hébergeant le site.

Veuillez noter que ces données ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, sauf dans des cas exceptionnels mais sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres à la navigation sur Internet et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques.

Lors d'une visite sur notre site, les données suivantes sont celles qui sont échangées entre votre ordinateur et le serveur hébergeant notre site :

1. le nom de votre domaine Internet (par exemple, le nom du domaine Internet des organismes du gouvernement du Québec est « gouv.qc.ca ») et l'adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site de la Sépaq (l'adresse IP est le numéro assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet chaque fois que vous naviguez dans Internet);
2. le type de navigateur et le type de système d'exploitation que vous utilisez pour accéder au site de la Sépaq;
3. la date et l'heure quand vous accédez à notre site;
4. les pages que vous visitez;
5. l'adresse du site à partir duquel vous accédez au site de la Sépaq, si vous êtes dans un autre site au moment où vous choisissez de visiter notre site (cet autre site est désigné sous le nom de « site référent »).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible avec votre équipement informatique. Par ailleurs, la Sépaq conserve sous anonymat les renseignements dont elle a besoin pour dénombrer le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

c) Transmission de renseignements personnels

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons les renseignements que vous nous communiquez que pour honorer vos demandes et pour vous transmettre par courriel ou autrement les offres promotionnelles proposées par la Sépaq, le cas échéant.

d) Les informations recueillies et leur utilisation

Afin de donner suite à vos demandes de réservation, de services ou vos commandes d'achat, nous avons besoin de connaître votre nom, votre adresse électronique et les adresses où les confirmations de réservation ou d'achat de produits ou de services touristiques doivent être livrés. Cela nous permet de traiter vos demandes et d'en assurer le suivi dans le strict respect de nos procédures de sécurité.

Nous vous demandons également vos numéros de téléphone, afin de vous joindre rapidement en cas de problème relatif au contenu de vos demandes ou à leur acheminement.
Lorsque vous enregistrez votre adresse sur le site web de la Sépaq ou que vous nous adressez des commentaires qui nécessitent un retour d'information de notre part, votre adresse électronique est indispensable. Ainsi, vous pourrez facilement accéder à nos services.

Toutes ces informations nous sont également nécessaires si vous voulez participer à un de nos concours, être averti d'une promotion exceptionnelle, vous abonner aux bulletins de la Sépaq ou vous inscrire sur des listes d'envois ou de réponses à des sondages.

Nous utilisons aussi ces données pour améliorer la présentation et l'organisation de nos produits et services, pour vous aviser des changements et des nouveaux services que vous trouverez dans notre site, et pour vous annoncer toute offre particulière correspondant à vos goûts.

L'accès aux données est limité au groupe d'employés spécialement désignés et cela, uniquement dans l'exercice de leur travail. De plus, nous observons de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l'archivage et à la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé.

En vous garantissant la plus grande confidentialité, la Sépaq s'engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant, sauf aux termes d'une contrainte légale (par témoignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation à comparaître, demande d'enquête au civil ou autre procédure semblable suivant une ordonnance d'un tribunal compétent, ou afin de se conformer aux conditions applicables imposées par un organisme gouvernemental ou une autre autorité de réglementation, ou autres obligations légales) le tout, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). Les données peuvent aussi être communiquées à toute personne ou tout organisme si cette communication est nécessaire à l'exercice d'un mandat confié par la Sépaq à cette personne ou à cet organisme, conformément à la loi susmentionnée.
Vous pouvez demander de connaître, de rectifier ou d'annuler les renseignements personnels détenus à votre égard dans les fichiers de la Sépaq. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, veuillez vous s'adresser au 1 800 665-6527.

e) Liens vers d'autres sites

Dans notre site, vous trouvez des liens vers d'autres sites Internet tels que des ministères et organismes du gouvernement du Québec, ainsi que des partenaires et des groupes d'intérêts. Lorsque vous accédez à d'autres sites que celui de la Sépaq, il faut se rappeler que ceux-ci ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. Nous vous suggérons de consulter la politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation de ces sites, le cas échéant.

f) Commentaires ou questions concernant la Politique de confidentialité

Si vous désirez plus d'information concernant la politique actuelle de la Sépaq ou si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci, cliquant ici ou veuillez vous adresser à :

Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier
Suite 1300, 13e étage
Sainte-Foy (Québec) G1V 5C2
Téléphone : (418) 686-4875
Télécopieur: (418) 686-6160

Ou si vous désirez formuler une plainte parce que vous estimez que la Politique de confidentialité de la Sépaq n'a pas été respectée, cliquant ici ou veuillez vous adresser à :

Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier
Suite 1300, 13e étage
Sainte-Foy (Québec) G1V 5C2
Téléphone : (418) 686-4875
Télécopieur: (418) 686-6160

g) Pour en savoir plus sur la confidentialité

Pour toute information relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site web de la Commission d'accès à l'information du Québec à l'adresse : www.cai.gouv.qc.ca

Vous pouvez aussi consulter les lois et directives suivantes :

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Directive sur la sécurité de l'information numérique et des échanges électroniques dans l'Administration gouvernementale

Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d'exploitation ou autre bien protégé par un droit d'auteur, emmagasiné sur un équipement micro-informatique ou un support informatique amovible


4. Sécurité des transactions
La Sépaq a mis en place des mesures afin d’assurer la sécurité de vos paiements par carte de crédit, grâce au cryptage des données ainsi que la protection de vos données personnelles qui ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Si vous voulez en savoir plus sur la sécurité des paiements, cliquez ici pour afficher le texte relatif à ce thème.

5. Dispositions générales
La Sépaq se réserve le droit de modifier ou rectifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps sans nécessiter d'un préavis en ce sens.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises aux lois du Québec. Tout conflit pouvant résulter directement ou indirectement de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions sera tranché par le tribunal compétent du district judiciaire de Québec.

6. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur
Le contenu du site web de la Sépaq, y compris les textes, dessins graphiques, images et photographies, est la propriété exclusive de la Sépaq et il est protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (chapitre C-42) ainsi que par les lois d'autres pays et par les traités internationaux en cette matière. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, y compris toute reproduction, modification, distribution, transmission et communication publique, est interdite à moins d'une autorisation écrite de la Sépaq. Toute utilisation commerciale et revente des données obtenues dans le site web de la Sépaq sont strictement interdites. Les données reçues en consultant le site www.sepaq.com sont à usage personnel et ne peuvent être reproduites ou distribuées.
Pour obtenir une autorisation, veuillez adresser un courriel à cliquant ici

Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le site web de la Sépaq sont des marques de commerce adoptées et employées par la Sépaq comme marques officielles pour des biens ou marchandises. Les noms ou les logos des autres produits et services de la Sépaq présentés dans le présent site sont des marques de commerce, adoptées et employées de la Sépaq. Il est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant dans le présent site sans l'autorisation écrite de la Sépaq.